Cadre réglementaire

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr

Identité du Responsable de Traitement.

Les Données à caractère personnel sont collectées par Corine Machuret, nom commercial PLUSSOYANCE, Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 987754553 dont le siège social est situé au :

> 37 Quai Gauthey - B2 - 21000 DIJON,

> Numéro de téléphone : 0679240746

> Adresse e-mail : contatc@plussoyance.fr

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

- Le droit d’accès sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre; vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.

- Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

- Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : sous certaines conditions, vous avez le droit d’obtenir de Plussoyance une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

- Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;

- Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement, si vous vous opposez au traitement de vos Données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données).

- Le droit de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une base juridique pour le faire). vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par Plussoyance, sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.

- Le droit de demander de restreindre le traitement de vos données : vous avez la possibilité d’obtenir de Plussoyance la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.

- Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :

Par courrier postal: Corine Machuret

Plussoyance

37 Quai Gauthey

B2

21000 DIJON

Téléphone : 0679240746

contact@plussoyance.fr

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.

Quelles informations collectons-nous ?

La communication de vos Données à caractère personnel est, dans la plupart des cas, délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.

Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Pour délivrer nos Services, nous collectons des Données à caractère personnel sur vous en tant qu’Utilisateur. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s’effectuer :

• Depuis le Site ;

• Via votre espace client ;

• Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;

• Par l’utilisation des Services ;

• Lors de votre paiement en ligne d’un Service ;

• Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact avec l’un de nos collaborateurs ; Les formulaires de contact présents sur ce site redirigent vers la plateforme Système.io, qui utilise Google reCAPTCHA pour la sécurité. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

• Lors de la prise de rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs via nos outils en ligne ;

• Lors de votre participation à des événements organisés par PLussoyance (salon, Webinaire, enquête de satisfaction…).

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de vos Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

Quelles données sont traitées et dans quelles conditions ?

Nous n’effectuons aucun transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale.

Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques

Données collectées

Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, IBAN, fonctions exercées, niveau de formation/derniers diplômes obtenus, tout type de document juridique ou avantage afférent à la personne physique utilisé dans le cadre du Service sélectionné et toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à la Société dans le cadre de la gestion dudit contrat/document et de son suivi.

Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales

Données collectées

Nom, prénom, qualité, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone mobile du représentant légal de la personne morale ;

Dénomination sociale, Siren, IBAN, effectif, secteur d’activité, les données liées à votre satisfaction, les données liées à vos échanges avec nos services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client.

Quelles finalités

Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de l’utilisation des Services, nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour :

Finalités

• Gestion de la relation commerciale, suivi du dossier (devis, contrat, dépôt de documents,

facturation etc.)

• Gestion des relances par SMS et/ou mail pour les dossiers en attente ou incomplets

• Création de votre espace personnel

• Gestion de votre compte client

• Gestion des paiements en ligne

• Gestion des impayés et contentieux

• Gestion des réclamations et contentieux

• Gestion de la facturation et suivi des relances

• Gestion de vos demandes d’interaction et information

• Gestion des envois de courriers papier et numérisés selon l’offre retenue

• Assistance technique et support aux Utilisateurs

• Génération de documents selon les offres souscrites

• Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

• Gestion des demandes d’exercice de droits

• Recueil et gestion des commentaires et avis laissés par les Utilisateurs

• Réalisation d’enquêtes et notamment de satisfaction

• Enregistrement des appels téléphoniques dans le cadre du suivi de la qualité des Services et

la formation des collaborateurs

• Réponse aux éventuelles questions et réclamations

• Elaboration de statistiques y compris commerciales

• Prévention et lutte contre les fraudes informatiques

• Prévention et lutte contre les fraudes documentaires

• Gestion des candidatures spontanées

• Prospection commerciale

• Envoi d’invitations à participer à certains événements organisés par la Société (Webinaire,

salon, porte ouvertes…)

• Envoi de newsletters

• Envoi d’offres promotionnelles par SMS

• Envoi d’offres promotionnelles par mail

• Envoi de codes avantages et offres parrainage

• Organisation de jeux concours

• Le suivi et statistiques d’utilisation de notre Site

Prospection commerciale

Nous utilisons vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par courriel, sms et via les réseaux sociaux, le cas échéant. Dans ce cas, nous nous engageons à respecter les règles dictées par la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. En tant qu’Utilisateur, vous êtes informé que vous avez toujours le moyen de vous désabonner des communications reçues en utilisant les options de type STOP SMS ou lien de désabonnement présent sur chacune de nos communications.

Toutefois, il existe une exception à cette règle. Si vous êtes déjà client de Plussoyance, nous pouvons vous adresser des offres promotionnelles sur des produits similaires à ceux que vous avez l’habitude de commander auprès de la Société sans aucun consentement préalable de votre part.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

• En adressant un mail à l’adresse : contact@plussoyance.fr

Nous avons la possibilité de vous contacter, par téléphone, pour vous proposer des offres sur des produits ou services Plussoyance. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.frou d’exercer votre droit d’opposition auprès de votre contact en ligne ou en adressant un mail à l’adresse : contact@plussoyance.fr

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur : ✔ L’exécution d’un contrat : la collecte est nécessaire pour fournir les services demandés. ✔ Le consentement : pour l’envoi d’informations marketing et de newsletters (optionnel). ✔ L’intérêt légitime : pour améliorer notre offre et personnaliser notre accompagnement. ✔ L’obligation légale : en matière de facturation et de comptabilité.

La durée de conservation des Données à caractère personnel

Selon le cas de figure, nous avons défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.

Pour établir la durée de conservation des Données à caractère personnel, la Société applique les critères suivants :

• Les Données à caractère personnel de prospect : sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un de nos services

• Les Données à caractère personnel du client : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis soixante (60) mois au terme de cette dernière.

• Les Données à caractère personnel liées au suivi de la qualité des Services et la formation des collaborateurs notamment lors des enregistrements des appels téléphoniques entrants : sont conservées pour une durée de six (6) mois à partir de la date d’enregistrement.

• Les Données à caractère personnel des candidats : sont conservées vingt-quatre (24) mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.

• Prévention et lutte contre les fraudes documentaires : les données collectées dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire des clients n’ayant pas respecté les stipulations de l’article « sincérité des relations » de nos CGV sont inscrites dans un registre dédié et seront conservées conformément à la politique interne de la Société.

Nous sommes susceptibles de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires (ex : 10 ans pour les données comptables).

A qui vos Données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

• Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, servicescommerciaux, service client, service qualité…

• Prestataires et sous-traitants(ex : plateforme de paiement, hébergeur du site web)

• Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice : vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.

• Obligations légales (ex : administration fiscale en cas de contrôle)

Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

• La gestion des paiements en ligne ;

• La gestion des appels téléphoniques et le suivi client ;

• L’envoi de courrier et de colis par voie postale ;

• L’envoi de SMS de relance ;

• La personnalisation des contenus du Site ;

• La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site ;

• Le recueil des avis clients ;

• L’expédition des newsletters ;

• L’expédition des courriels de prospection commerciale ;

• La gestion de certaines tâches administratives liées au service relation client ;

• L’acquisition de nouveaux clients.

Règles applicables aux paiements par carte bancaire et à la protection des données bancaires

Afin d’assurer la sécurité de vos paiements, nous utilisons les services de deux prestataires : Paypal, et Stripe. Ils garantissent un traitement sécurisé de toutes les données sensibles telles que les données bancaires et l’identité des Utilisateurs, en conformité avec les directives et normes : DSP2, RGPD et PCI-DSS.

Les conditions générales des prestataires sont disponibles ici :

• Paypal

• Stripe

Lorsque le paiement de votre commande s’effectue par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système du prestataire qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de nos prestataires et ne nous sont à aucun moment transmises. Nos prestataires effectuent les demandes d’autorisation auprès de la banque et nous transmettent uniquement le numéro de transaction.

Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de le créditer suite à un remboursement, nos prestataires conservent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations.

Lutte contre la fraude

Plussoyance met en place des dispositifs visant à détecter et prévenir toute tentative de fraude ou d’abus dans le cadre de ses prestations.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et vérifiables lors de toute inscription, réservation ou transaction. Toute fausse déclaration, usurpation d’identité ou tentative de fraude pourra entraîner la suspension ou l’annulation immédiate des prestations, sans remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Plussoyance se réserve le droit de refuser toute inscription ou prestation en cas de suspicion de fraude, notamment en cas d’anomalies dans les informations fournies ou dans les moyens de paiement utilisés.

En cas de suspicion de fraude, des vérifications supplémentaires pourront être demandées au Client avant la validation définitive d’une prestation. À défaut de réponse dans un délai raisonnable, Plussoyance pourra annuler la prestation concernée.

Toute tentative de fraude ou d’abus avérée pourra être signalée aux autorités compétentes.

Politique en matière de cookies

Un cookie est un ensemble d’informations déposées dans votre terminal Utilisateur lorsque vous naviguez sur notre Site.

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

Les données personnelles recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Bien que l'usage limité que nous faisons de ces statistiques nous permet d'utiliser ces cookies sans votre consentement, nous préférons vous laisser le choix de les refuser ou pas.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à contact@plussoyance.fr

Veuillez noter que ce choix s'applique à tous les sous-domaines de plussoyance.fr.

Quel type de cookies utilisons-nous ? Pour quelles finalités ?

Des cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent à nos sites de fonctionner correctement et de manière optimale. Conformément à la loi, ces cookies étant nécessaires au bon fonctionnement du site, les visiteurs ne peuvent pas les paramétrer sur les sites. Mais, si toutefois vous souhaitiez bloquer ces cookies, il reste possible de le faire depuis les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risquerait alors d’être dégradée.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Comment désactiver les cookies ? Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou les supprimer à tout moment :

• Chrome : lien vers aide Chrome

• Firefox : lien vers aide Firefox

• Safari : lien vers aide Safari

• Edge : lien vers aide Edge

Des cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du Site et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le Site (nombre de visiteurs sur le Site, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre Site et votre navigation.

Spécificité des cookies de partage

Ces cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du Site sur les réseaux sociaux (LinkedIn, etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement partager sur le réseau social concerné une page du Site. En cliquant sur le bouton de partage sur le réseau social concerné, un ou plusieurs cookies sont alors déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par le réseau social. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies de tiers, qui peuvent être des cookies analytiques, de performance ou de ciblage. Nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations au sujet de leurs cookies et pour savoir comment les gérer.

Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

Sur iOS

Sur Android

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

Quelles sont les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel?

Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données. Nous imposons à notre personnel et à tous les tiers travaillant pour Plussoyance des engagements de confidentialité et le respect de normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et à appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

Sites Web tiers réseaux sociaux

Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications.

Lors de votre interaction, nous ne pouvons pas être tenus comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites :

• Instagram

• Facebook

• X

• LinkedIn

• Youtube

• TikTok

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité, et les moyens de les paramétrer, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.

Certains formulaires présents sur ce site redirigent vers des pages hébergées sur la plateforme Système.io, qui utilise ses propres cookies et technologies, notamment Google reCAPTCHA pour assurer la sécurité des échanges.
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• La politique de confidentialité de Système.io

Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats de Services effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels Services restent soumis à la Politique telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat.

En tant qu’Utilisateur, vous êtes invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois que vous utilisez les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de vous en prévenir formellement.

Droit applicable et tribunaux compétents

La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de mise en ligne de la présente politique : 10 mars 2025