CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le prestataire de service

Corine Machuret (Nom commercial Plussoyance), ayant son siège social à 37 Quai Gauthey, B2, 21000 DIJON, immatriculée en France sous le numéro SIRET 98775455300012

Courriel : contact@plussoyance.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de Plussoyance – Corine Machuret et de ses clients dans le cadre de :

- Prestations de coaching individuel

- Programme Train Coaching®

- Formations

- Suivi post-coaching

- Ateliers et séminaires

- Vente de contenus numériques

Et tous services que pourrait proposer l’entreprise.

 

Toute commande passée sur un site appartenant à la société PLUSSOYANCE – Corine Machuret, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Limitation d’âge

PRESTATIONS PARTICULIERS : Une limitation d’âge s’applique pour les prestations de coaching. La société PLUSSOYANCE n'accepte que des clients de plus de 18 ans.

 

PRESTATIONS ENTREPRISES : Aucune limitation d'âge pour les salariés participant aux formations/coaching financés par leur employeur.

Article 3 : Coachings : Nature de l'accompagnement et engagements

Le coaching et Train Coaching sont des accompagnements individuels ou collectifs, visant à amener les personnes vers l’autonomie dans une dynamique de changement. C’est un processus de co-construction basé sur des entretiens et des exercices.

Ce processus repose sur une relation de collaboration, il est orienté par un objectif défini au départ.

Il vise à permettre aux bénéficiaires de développer leur potentiel, savoir-faire et savoir-être pour mieux s’adapter à leur environnement professionnel et personnel.

Toute intervention du coach sera exclusivement au service du coaché.

 

Le succès de la démarche dépend de l’engagement personnel du coaché, son assiduité et la mise en application des outils proposés.

 

LIMITES DE L'ACCOMPAGNEMENT :

- Le coaching n'est pas une thérapie,

- Le coach n'est pas décisionnaire et ne se substitue jamais au coaché

- Les résultats dépendent de facteurs personnels et environnementaux multiples

 

Le coach est un facilitateur, avec une obligation de moyens et non de résultats.  

 

 

Article 4 : Engagement du client

Le coaché s'engage à travailler avec le coach dans le respect de sa profession et de sa personne, à respecter les rendez-vous convenus et à se rendre disponible pour participer activement à la démarche de coaching. Toute annulation ou report de séance doit être communiqué au moins 48 heures à l'avance.

 

FORMATIONS EN LIGNE :

- Le client s'engage à utiliser les contenus dans le respect des droits d'auteur

- Signalement obligatoire de tout dysfonctionnement technique sous 48h

 

 

Article 5 : Confidentialité des coachings

Tout ce qui est dit au cours des séances de coaching est strictement confidentiel. Seul le coaché pourra partager le contenu des séances s'il le souhaite. Aucune information ne sera transmise à des tiers sans l'accord exprès du coaché. Les séances se dérouleront dans des espaces dédiés à la confidentialité, ou à distance via des plateformes sécurisées.

 

COACHING EN ENTREPRISES

Le Coach s’engage à la stricte confidentialité des échanges et des informations personnelles du Coaché. Les comptes-rendus adressés au Prescripteur portent uniquement sur l’atteinte des objectifs et des indicateurs définis (suivi, bilan global, progrès observables, compétences renforcées…), sans divulgation du contenu personnel des séances.

 

Article 6 : le prix

Libres de toutes taxes, les prix annoncés sont nets.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont libellés en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 7 : Modalités de paiement

COACHING ET TRAIN COACHING® :

- Séances isolées : Règlement à la séance

- Forfaits : 50% à la signature, 50% à mi-parcours

 

FORMATIONS EN LIGNE :

- Paiement intégral avant accès au contenu

- Paiement fractionné possible selon l'offre (à la discrétion de Plussoyance). Quand proposé : modalités définies lors de la commande. En cas de défaut de paiement d'une échéance : suspension immédiate de l'accès. Aucun remboursement en cas d'annulation du paiement fractionné.

 

SUIVI POST-COACHING :

- Règlement en début de période.

 

PRESTATIONS ENTREPRISE :

- Selon devis personnalisé

- Acompte de 50% à la commande, solde avant intervention.

 

Moyens de paiement acceptés : CB, virement bancaire. Plateformes sécurisées : Stripe, PayPal.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et Paypal et ne saurait nous être imputée.

 

Article 8 : Report/annulation

PRINCIPE GÉNÉRAL : Les modalités spécifiques de report et d'annulation (délais, conditions, conséquences financières) sont définies dans le contrat ou les conditions particulières de chaque prestation.

 

Article 9 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’accompagnement sera suspendu jusqu’à régularisation. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de quinze jours, la prestation sera considérée comme résolue, et le contrat annulé sans préavis.

 

ENTREPRISES - Dispositions spécifiques : - Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal - Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€ (Art. L441-10 Code commerce)

 

Article n° 10 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation sera close.

 

Article n° 11 : Prestations en entreprise

DEVIS OBLIGATOIRE : Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable

INTERLOCUTEUR : L'entreprise est seule responsable contractuellement

CONFIDENTIALITÉ : Accord tripartite (entreprise/participant/coach)

ANNULATION : Conditions spécifiques définies au contrat.

 

Article 12 : Annulation de prestation

Dans le cadre d’un coaching ou d’un programme de Train Coaching, le coach ou le coaché peuvent arrêter la prestation à tout moment sans justification. Une séance de clôture sera nécessaire pour terminer le processus engagé.

 

CALCUL DU REMBOURSEMENT : En cas de paiement anticipé, le remboursement sera calculé selon la formule : Montant à rembourser = Montant total versé - (Nombre de séances réalisées × Tarif unitaire) - Frais de dossier (50€)

MODALITÉS : - Remboursement par virement bancaire sous 30 jours - La séance de clôture est comptabilisée dans les séances réalisées - Les frais de dossier couvrent les coûts administratifs de résiliation

FORMATIONS EN LIGNE : Aucun remboursement après premier accès au contenu numérique.

PRESTATIONS ENTREPRISE : Modalités spécifiques définies au contrat selon l'avancement de la prestation.

 

Article 13 : Droit de Rétractation

Le présent article s'applique exclusivement aux contrats conclus :

- À distance (site internet, téléphone, email).

 

Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter et annuler son achat sans justification.

 

RENONCIATION EXPRESSE : En demandant expressément le début de l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation, le client renonce à ce droit (Article L221-25 du Code de la consommation).

 

Lorsque le client exerce son droit de rétractation après avoir démarré la prestation de service et ce, pendant le délai de rétractation, il est tenu du payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où il a informé l’entreprise de l’exercice du droit de rétractation par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat. Le montant proportionnel à payer par le client à l’entreprise est calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat.

Le Client informe l’entreprise avant l’expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de rétracter le contrat. Pour ce faire, le Client fait part de sa décision de se rétracter par mail à contact@plussoyance.fr

L’entreprise rembourse les paiements reçus de la part du client (au prix d’achat du ou des service(s) acheté(s)), dans les quatorze jours suivant celui où elle est informée de la décision du client de se rétracter du contrat.

L’entreprise effectue le remboursement par virement bancaire.

 

EXCEPTIONS (pas de rétractation) :

- Contenus numériques après téléchargement/accès

- Services de coaching après début de la première séance

- Prestations personnalisées ou sur-mesure

 

 Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société PLUSSOYANCE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Désinscription:”

 

PRINCIPE : Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

 

PRESTATIONS ENTREPRISES : Les modalités spécifiques de traitement des données personnelles des participants sont définies dans l'accord tripartite ou la convention spécifique

 

Article 15 : Force majeure

La responsabilité de Plussoyance ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (événement imprévisible et irrésistible) au sens de l'article 1218 du Code civil (1).

 

Article 16 : Propriété intellectuelle

Plussoyance conserve tous droits d'auteur sur ses méthodes, processus, contenus pédagogiques et outils. USAGE AUTORISÉ : Les contenus ne peuvent être utilisés que par le client acquéreur, dans le cadre strictement défini par la prestation souscrite. Le Client s'engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les contenus et outils, sans autorisation expresse de Plussoyance, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d'échange, et de mise à disposition des tiers par quelque moyen que ce soit.


Article 17 : Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une conciliation à l’amiable avant tout recours juridique.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges qui facilite le règlement, par la voie extrajudiciaire entre consommateurs et professionnels est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr

 

En cas d’échec,

PARTICULIERS : Tribunal du domicile du client ou de Plussoyance au choix du client ENTREPRISES : Tribunal de commerce de Dijon exclusivement

 

Article 18 : Clause de réserve de propriété

La société Corine MACHURET (Plussoyance) conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Corine MACHURET (Plussoyance) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services/marchandises vendues et restées impayées.

(1) Article 1218 du code civil : Cas de force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

IMPORTANT: Comme le stipule la loi, nous ne pouvons et ne faisons aucune garantie quant à votre propre capacité à obtenir des résultats avec nos idées, informations, programmes ou stratégies. Vos résultats dans la vie dépendent de vous. Rien sur cette page ni aucun de nos sites Web ou e-mails ne constitue une promesse ou une garantie de revenus financiers futurs.