Le prestataire de service

Corine Machuret (Nom commercial Plussoyance), ayant son siège social à 37 Quai Gauthey, B2, 21000 DIJON, immatriculée en France sous le numéro SIRET 98775455300012

Courriel : contact@plussoyance.fr

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société Plussoyance – Corine Machuret et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de coaching, du programme de Train Coaching Impact Leader et de toute autre prestation de formation ou vente de produit numérique.

Toute commande passée sur un site appartenant à la société PLUSSOYANCE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent pour les prestations de coaching. La société PLUSSOYANCE n'accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications d'un coaching.

Article 3 : Le rôle du Coach

Le coaching et Train Coaching sont des accompagnements individuels ou collectifs, visant à amener les personnes vers l’autonomie dans une dynamique de changement. C’est un processus de co-construction basé sur des entretiens et des exercices.

Ce processus repose sur une relation de collaboration, il est orienté par un objectif défini au départ.

Il vise à permettre aux bénéficiaires de développer leur potentiel, savoir-faire et savoir-être pour mieux s’adapter à leur environnement professionnel et personnel.

Le coach aide les personnes à clarifier leur réflexion, à prendre du recul, et à développer de nouvelles pratiques. Le coach est un facilitateur, qui accompagne le coaché sans se substituer à lui. L’objectif est de développer le potentiel et les savoir-faire du coaché pour mieux s’adapter à son environnement personnel et professionnel.

Article 4 : Bénéfices du Coaching

Le coaching permet au coaché de :

• Prendre du recul et mieux définir ses axes de progression et ses objectifs.

• Développer ses compétences décisionnelles dans des situations complexes à forts enjeux.

• Renforcer sa capacité à anticiper, planifier, et réfléchir sur le moyen et long terme.

Chaque coaching est un acte singulier, adapté au processus relationnel spécifique entre le coach et le coaché.

Toute intervention du coach sera exclusivement au service du coaché et tendra à favoriser chez lui la capacité à répondre de ses décisions et de ses actes.

Nos programmes sont destinés à vous aider et à faire une différence dans votre vie. Comme il est stipulé par la loi, nous ne pouvons aucunement garantir votre capacité à obtenir des résultats avec nos idées, nos outils ou nos stratégies.

Vous êtes seul responsable de vos décisions, vos actions et vos résultats. En vous inscrivant ici, vous acceptez de ne pas nous tenir responsable de vos décisions, actions ou résultats, à tout moment, et en toute circonstance.

Votre degré de réussite pour atteindre les résultats souhaités dépendra d’un certain nombre de facteurs y compris vos compétences, vos connaissances, votre habileté, votre dévouement et votre implication pour ne citer que quelques exemples.

Article 5 : Engagement du coaché

Le coaché s'engage à travailler avec le coach dans le respect de sa profession et de sa personne, à respecter les rendez-vous convenus et à se rendre disponible pour participer activement à la démarche de coaching. Toute annulation ou report de séance doit être communiqué au moins 48 heures à l'avance.

Article 6 : Confidentialité

Tout ce qui est dit au cours des séances de coaching est strictement confidentiel. Seul le coaché pourra partager le contenu des séances s'il le souhaite. Aucune information ne sera transmise à des tiers sans l'accord exprès du coaché. Les séances se dérouleront dans des espaces dédiés à la confidentialité, ou à distance via des plateformes sécurisées.

Article 7 : le prix

Libres de toutes taxes, les prix annoncés sont nets.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont libellés en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Il peut être possible selon les services un paiement en plusieurs fois. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et Paypal et ne saurait nous être imputée.

Article 9 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’accompagnement sera suspendu jusqu’à régularisation. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de quinze jours, la prestation sera considérée comme résolue, et le contrat annulé sans préavis.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, l'acheteur se verra limité dans les fonctionnalités de son accès aux formations en ligne et aux séances de coaching.

Article n° 10 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la prestation sera close.

Article 11 : Annulation de prestation

Dans le cadre d’un coaching ou d’un programme de Train Coaching, le coach ou le coaché peuvent arrêter la prestation à tout moment sans justification. Une séance de clôture sera nécessaire pour terminer le processus engagé. En cas de paiement anticipé, l’entreprise remboursera au prorata du temps passé.

La clause d’annulation permet de repositionne le coaching dans un cadre de liberté pour l’ensemble des acteurs, y compris le coaché.

Article 12 : Droit de Rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter et annuler son achat sans justification. Toutefois, en acceptant de démarrer la prestation avant la fin de ce délai, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Lorsque le client exerce son droit de rétractation après avoir démarré la prestation de service et ce, pendant le délai de rétractation, il est tenu du payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où il a informé l’entreprise de l’exercice du droit de rétractation par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat. Le montant proportionnel à payer par le client à l’entreprise est calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat.

Le Client informe l’entreprise avant l’expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de rétracter le contrat. Pour ce faire, le Client peut : faire une autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exposant sa décision de se rétracter du contrat en écrivant à contact@plussoyance.fr

L’entreprise rembourse les paiements reçus de la part du client (au prix d’achat du ou des service(s) acheté(s)), dans les quatorze jours suivant celui où elle est informée de la décision du client de se rétracter du contrat.

L’entreprise effectue le remboursement par virement bancaire.

Le client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les achats numériques. Cette exception au droit de rétractation est prévue par la loi pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l’exécution a déjà eu lieu avec l’accord préalable du client, lequel a également reconnu son droit de rétractation. Ainsi, en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le Client accepte de recevoir le contenu numérique de la commande et renonce à son droit de rétractation pour le téléchargement du contenu numérique.

À partir du moment où le client a reçu les liens de téléchargement ou de conférence en ligne des fichiers commandés, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société PLUSSOYANCE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Désinscription:”

Article 14 : Force majeure

La responsabilité de Plussoyance ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (événement imprévisible et irrésistible) au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Les contenus de nos programmes et contenus sont protégés par des droits d'auteur. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles. Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations, sans autorisation expresse du Centre de formation, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous.

Article 16 : Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une conciliation à l’amiable avant tout recours juridique.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges qui facilite le règlement, par la voie extrajudiciaire entre consommateurs et professionnels est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr

En cas d’échec, le litige sera soumis au tribunal compétent de Dijon.

Article 17 : Clause de réserve de propriété

La société Corine MACHURET (Plussoyance) conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Corine MACHURET (Plussoyance) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services/marchandises vendues et restées impayées

(1) Article 1218 du code civil : Cas de force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.